Mentions légales

Préambule

Le site noelalhopital.fr (et ses dépendances noelalhopital.org & noelalhopital.com) (ci-après, le « Site ») appartient à l’Association Aïda pour la Lutte Contre le Cancer, association de loi 1901, dont le siège social est situé au 50 rue Cortambert, 75116 PARIS, immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W751227553, (ci-après « Association Aïda »), adresse de correspondance : 16 rue Hélène, 75017 PARIS.

L’utilisation du site vaut acceptation des présentes mentions légales (ci-après les « conditions ») par l’ensemble des internautes y naviguant (ci-après, les « Utilisateurs » ou « vous »).

Conditions d’utilisation

En tout état de cause, l’utilisation du Site ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois et réglementations en vigueur.

En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une façon quelconque qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ; ne pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit ; ne pas télécharger ni rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou des virus ; ne pas altérer, modifier ni dégrader l’aspect graphique du Site ni les codes du logiciel le constituant ; ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée au Site ; ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux ou notre système, et ce par quelque moyen que ce soit.

L’association Aïda se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et logos de l’Association Aïda ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

Accessibilité du Site

L’ensemble du Site est accessible à tout Utilisateur.

L'accès au Site est assuré 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toutefois l’Association Aïda ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu. L’Association Aïda se réserve le droit de procéder à toute interruption du Site pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site ou de mise à jour du Site.

Sans préjudice de tous autres droits, l’Association Aïda se réserve le droit de vous refuser l’accès au Site si elle estime que vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales.

Procédure de don

Offrir un cadeau

Lorsque vous choisissez d’offrir un cadeau via le site noelalhopital.fr, vous effectuez un don à l’Association Aïda qui se charge ensuite d’acheter des cadeaux qui seront distribués via sa chaine logistique dédiée et sécurisée, jusqu’aux jeunes touchés par un cancer à l’hôpital ou à domicile.

Les informations concernant le cadeau choisi (marque, modèle, taille, référence) sont données à titre indicatif, en fonction des demandes transmises par les structures bénéficiaires partenaires. Les cadeaux achetés par l’Association Aïda pourront différer des cadeaux choisis en fonction des demandes des structures et de la disponibilité des produits au moment de la commande.

Effectuer un don additionnel

Via la page d’accueil ou au moment de finaliser votre don, vous pouvez faire le choix d’ajouter un montant additionnel à votre don afin de participer au frais logistique de l’opération Noël à l’Hôpital et/ou de nous aider à briser l’isolement des jeunes à l’hôpital.

Affectation des dons

Vos dons sont destinés à financer l’Opération Noël à l’Hôpital et toutes les actions associées ayant vocation à briser l’isolement des jeunes à l’hôpital.

Reçu fiscal

L’utilisateur effectuant un don équivalent au montant du cadeau qu’il choisit d’offrir et non l’achat du cadeau en lui-même, vos dons effectués sur le site noelalhopital.fr sont éligibles à l’émission d’un reçu fiscal pour la globalité du montant du don effectué.

Les renseignements des informations personnelles demandées en fin de processus de don est nécessaire au bon établissement du reçu fiscal qui sera établit selon les informations renseignées. Ce reçu fiscal, une fois communiqué à l’administration compétente, peut, selon votre situation fiscale personnelle, vous ouvrir droit à une réduction fiscale. Votre reçu fiscal est émis automatiquement une fois votre don finalisé, il accessible via la page suivant la validation de votre don et vous est transmis par email à l’adresse renseignée avant la validation finale du don. Si vous rencontrez un souci à récupérer votre reçu fiscal, merci de nous contacter à donnner@associationaida.org. Paiement du don

Vos informations de paiement ne sont pas traitées par l’Association Aïda mais directement par les plateformes de paiement sécurisés Paypal et Stripe, en fonction du moyen de payement sélectionné lors de la finalisation de votre don. La sécurité de la transaction vous est garantie par ces plateformes.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, icônes, sons et tous autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’Association Aïda. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site, sans l'autorisation expresse préalable de CHARITIPS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’Association Aïda et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de l’Association Aïda est interdite.

Les photographies et illustrations du Site n'ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement l’Association Aïda.

La décompilation (ingénierie inverse), le désassemblage ou la réduction d'une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le Site sous une forme lisible afin d'en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d'autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l'article L.122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle).

Liens

Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. L’Association Aïda n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

Protection des données personnelles

Soucieuse de la protection de votre vie privée, l’Association Aïda s’engage pleinement à respecter la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données personnelles – RGPD- UE n° 2016/679).

Les données personnelles que vous nous confiez font l’objet d’un traitement informatisé destiné à :

  • La gestion de votre parcours donateur,
  • La gestion de la délivrance et de l’envoi des reçus fiscaux,
  • L’étude de vos souhaits et centres d’intérêt afin de vous délivrer les informations qui vous intéressent,
  • L’envoi d’informations relatives à l’Association Aïda et à ses actions.

Ces données personnelles, hébergées et traitées en Europe, conformément aux recommandations de la CNIL, sont :

  • Transmises au sein de l’Association Aïda, notamment pour les besoins de la comptabilité,
  • Transmises à nos sous-traitants, notamment informatiques pour des besoins techniques (hébergement, maintenance, paiement en ligne, …),

Vos données personnelles sont conservées jusqu’à 6 ans après votre dernier don pour remplir nos obligations légales puis archivées.Vous possédez un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, total ou partiel, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de vos données que vous pouvez exercer par email à dp@associationaida.org ou par courrier à : Association Aïda - 50 rue Cortambert - 75116 Paris.

Le responsable des traitements informatisés de l’Association Aïda est sa Pésidente et, par délégation, son directeur administratif. Le Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté par email à dp@associationaida.org. Si vous souhaitez ne plus recevoir d’informations de notre part, veuillez nous adresser un email à l’adresse suivante : donner@associationaida.org .

Décharge de responsabilité

L’Association Aïda effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. L’Association Aïda n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

Les cookies

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Association Aïda

Association de loi 1901 - Reconnue d’intérêt général
Immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W751227553
tel +33 6 32 71 00 10

Adresse de correspondance

16 rue Hélène
75017 Paris
Siège social
50 rue Cortambert
75116 Paris

Directrice de la publication

Léa Moukanas, Présidente

HÉBERGEMENT

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