1. Éditeur du site

Association Aïda
Association loi 1901, à but non lucratif
Siège social : 50 rue Cortambert, 75016 Paris
SIRET : 841 739 998 00018
Email : contact@associationaida.org

Directrice de la publication : Léa Moukanas, Présidente de l'Association Aïda

Hébergeur du site :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada

2. Objet du site

Le site noelalhopital.fr présente l'opération "Noël à l'Hôpital" organisée par l'Association Aïda. Chaque année, 4 000 jeunes sont touchés par un cancer avant 30 ans en France. Cette opération vise à faire entrer la magie de Noël dans plus de 85 services hospitaliers et à soutenir près de 10 000 jeunes hospitalisés et leurs familles.

Le site vous permet de :

• Offrir des cadeaux personnalisés aux jeunes hospitalisés
• Faire des dons pour soutenir l'opération
• Découvrir nos partenaires et bénévoles

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion Internet. L'Association Aïda se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site sans préavis.

L'utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données contre toute forme d'intrusion.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive de l'Association Aïda ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou publication du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Association Aïda.

5. Dons et transactions

Les dons effectués via le site sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Shopify Payments. L'Association Aïda s'engage à utiliser les fonds collectés exclusivement pour la réalisation de ses missions statutaires.

Dons par des mineurs : Les dons effectués par des personnes mineures doivent être réalisés avec l'assistance et le consentement de leurs parents ou représentants légaux. Un mineur ne peut effectuer de don seul sur le site.

Sécurité des paiements : Les données bancaires sont collectées et traitées directement par Shopify Payments. L'Association Aïda ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Reçus fiscaux : Conformément à la législation française, les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt. Un reçu fiscal vous sera automatiquement envoyé par email après validation de votre don.

Politique de remboursement : Les dons étant des actes de générosité volontaires, ils ne sont pas remboursables sauf erreur manifeste.

6. Protection des données personnelles

L'Association Aïda s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur ce site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone (si fourni), données de navigation.

Finalités du traitement :

• Traitement des dons et envoi des reçus fiscaux
• Communication sur nos actions et événements
• Amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales et comptables

Durée de conservation :

• Données comptables et reçus fiscaux : 10 ans (obligation légale)
• Données de contact pour la newsletter : jusqu'à désinscription ou 3 ans sans activité
• Données de navigation : 13 mois maximum

Transferts internationaux de données : Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées par nos prestataires, notamment Shopify International Limited (Irlande) et Shopify Inc. (Canada). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et la décision d'adéquation pour le Canada.

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@associationaida.org

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (panier, session)
• Cookies analytiques : pour analyser l'utilisation du site (Google Analytics)
• Cookies marketing : pour personnaliser la publicité (avec votre consentement)

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de gestion des cookies.

8. Limitation de responsabilité

L'Association Aïda met tout en œuvre pour offrir des informations fiables. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, de l'indisponibilité du site, ou du contenu des sites tiers.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'Association Aïda ne contrôle pas ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

11. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Association Aïda propose un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur de la consommation :
L'Association Nationale des Médiateurs (ANM)
62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
Email : mediation@anm-conso.com
Site web : www.anm-conso.com

Plateforme européenne de règlement des litiges :
Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Modification des CGU

L'Association Aïda se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@associationaida.org
Par courrier : Association Aïda - 50 rue Cortambert, 75016 Paris